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R-20, r. 8.1 - Règlement sur le permis de service de référence de main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Le Bureau peut renouveler le permis de l’association tout en le modifiant si la demande en est faite conformément aux dispositions de la sous-section 5 ou, à défaut, pour y retrancher des métiers, des occupations ou des régions lorsque ceux-ci ne correspondent plus aux métiers, aux occupations ou aux régions identifiés dans la demande de renouvellement en application de l’article 9.
D. 1101-2012, a. 36.
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